APPLICATION

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MGF Easybike Group, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro : 480781517, dont le siège social est situé au 4 rue tarbe 75017 Paris et dont le numéro de téléphone est le 0158120482, ci-après dénommée "Easybike Group" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet partners.easybikegroup.com ci-après dénommées "client".

Easybike Group a pour activité principale la vente de produits liés à l'intermodalité. À ce titre Easybike Group est soumis aux lois françaises en vigueur, notamment la loi "Informatique et Libertés" et la loi "Pour la Confiance en l’Economie Numérique", en sa qualité de vendeur à distance via Internet. Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre Easybike Group et le Client. A tout moment, Easybike Group peut être amenée à modifier certaines dispositions des Conditions Générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code Civil français.

DÉFINITIONS

Pour la compréhension des Conditions Générales, il convient de définir les termes suivants :

- Territoire : Désigne l'Europe
- Client: Désignent toute personne localisée sur le Territoire se connectant sur le Site.

PRODUITS

Les produits mis en vente par Easybike Group sur le Site (ci-après les « Produits ») sont décrits sur le site edf.easybikegroup.com qui en présente les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. Les Produits de Easybike Group sont proposés à la vente pendant la durée annoncée sur le site Easybike Group le cas échéant. Certaines offres sont proposées pour une durée déterminée faisant l’objet d’une annonce spécifique. Toute commande passée au cours d’une mise à jour de la fiche descriptive ne saurait être confirmée par Easybike Group. En tout état de cause, seule la confirmation de l’achat par les soins de Easybike Group garantit au Client la disponibilité et la livraison dans les Conditions Générales.

MODALITÉS DE COMMANDE

Les commandes sont passées sur Internet selon les étapes suivantes :

- le Client remplit son panier de Produits,
- le Client crée son compte ou se connecte s’il est déjà membre de la communauté Easybike Group en tant que partenaire,
- le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,
- le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison,
- le Client choisit son mode de paiement,
- le Client valide les Conditions Générales et sa commande,ou, s'il le souhaite, annuler sa commande
- le Client est redirigé vers une page de notre partenaire bancaire et effectue sa demande de paiement,
- enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Easybike Group lors de la commande notamment son adresse de livraison. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par Easybike Group de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et Easybike Group. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant la rubrique« Mon Compte / Mes Commandes ».

Les Conditions Générales sont consultables depuis n’importe quelle page du Site dans le pied de page.

DISPONIBILITÉ

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

PRIX

1- Prix à payer : Le prix à payer est le prix indiqué sur le Site dans la fiche Produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de port et les options de services) communiqués lors de la commande. Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande. Tous les prix sont affichés sur notre Site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »).

2- Frais de port : Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant des frais de port sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier. Seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle.

3- Escompte et TVA : Les commandes sont payables immédiatement. Il n’y aura pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts français sont applicables.

4- Variations de prix : Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d'être révisés. Easybike Group se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.

5- Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l'achat, échappant au contrôle de Easybike Group.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des marchandises peut être effectué par carte bancaire pour l’ensemble du Territoire.

Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. En cas de paiement en ligne, il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Validez » puis est redirigé vers une page de notre partenaire bancaire et il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. La réception d’une confirmation par les soins de Easybike Group valide la vente.

Si le mode de paiement sélectionné par le client n'aboutit pas, notamment en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le Client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Easybike Group a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Easybike Group a adopté pour les moyens de paiement la solution CM-CIC p@iement utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.

Lors d'un achat sur internet équipé de CM-CIC p@iement, l'ensemble de la transaction s'effectue sur le site bancaire en mode crypté. Vous quittez temporairement le site de Easybike Group en toute transparence pour enregistrer vos coordonnées bancaires.

C'est la garantie que :
- Easybike Group ne connaîtra jamais votre numéro de carte.
- CM-CIC p@iement ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis par Easybike Group.

Bien que Easybike Group utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Easybike Group ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

ANNULATION

Le Client a la possibilité d'annuler toute commande de Produits, sans frais et sans indication de motif, à condition qu'elle n'ait pas déjà été expédiée.

Pour demander une annulation de commande, le Client contacte Easybike Group par e-mail via la rubrique « Service client» du Site. Si Easybike Group peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le Client sera intégralement remboursé. Si les Produits commandés par le Client ont quitté l’entrepôt de Easybike Group en France et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés. Les Produits seront livrés et le Client devra les refuser au moment de la réception. Les Produits seront retournés à Easybike Group et le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client à l’exception des frais de livraison.

RÉTRACTATION

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception, pour faire à ses frais retour de sa commande quelle qu'en soit la raison. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à Easybike Group à travers la rubrique « Service client » mise à la disposition du Client sur le Site ou dans l’espace « Mon Compte ». La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de 14 jours qui court à compter de la réception des Produits. Le client peut également informer Easybike Group en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

MGF Easybike Group - 4 rue Tarbé 75017 Paris

Ou en téléphonant au Service Client au 01 58 12 04 82 à partir d'un poste fixe, du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Le retour des Produits dans le cadre d’une rétractation est intégralement aux frais du Client. Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :

- Pour les petits Produits, livrés via un service de messagerie (ci-après la « Messagerie ») : les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du Client, à l’adresse que Easybike Group lui aura indiquée par e-mail. Easybike Group procèdera à un contrôle qualité du Produit à l’entrepôt. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Easybike Group procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés, à l'exception de tous les frais d’envoi réglés par le Client. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.

Il est conseillé au Client de retourner ses colis en Colissimo suivi avec signature. Il lui appartiendra de prouver la réception du colis dans les locaux de Easybike Group en cas de litige. Une fois les Produits retournés dans le respect de la procédure décrite ci-dessus, le remboursement (incluant les frais d’envoi initial du Produit y compris pour un mode de livraison rapide plus onéreux mais pas les frais de retour du Produit) se fera dans un délai de quatorze (14) jours maximum suivant la date de réception par Easybike Group des Produits en retour. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.

GARANTIE NON CONFORMITÉ

Le Client peut faire connaitre à Easybike Group la non-conformité du Produit avec l’objet de sa commande après réception du Produit. Pour cela, le Client pourra utiliser la rubrique « Contact » du Site. Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. Easybike Group lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins Easybike Group se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.

Cette procédure ne peut pas être utilisée dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, auquel cas les frais de retour du Produit sont entièrement à la charge du Client.

RÉPARATION

Les Produits sont garantis par Easybike Group pendant : cinq (5) ans pour le cadre, deux (2) ans pour l’accastillage, deux (2) ans pour les composants électrique et un (1) an pour les batteries, à compter de la réception du Produit par le Client. S’il constate un défaut sur les Produits. Il devra contacter Easybike Group par e-mail via la rubrique «Contact » du Site. Il devra également faire parvenir à Easybike Group sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article « Rétractation ». Avant de donner son accord sur la prise en charge du Produit en garantie, Easybike Group vérifiera que :

- Le Produit est conforme au Produit qui a été envoyé au Client, sans dommage ni modification particulière.
- Le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence d'une utilisation anormale du Produit ou d'une usure ou d'un vieillissement normal du Produit; d'un événement accidentel éventuellement provoqué par le Client ou un tiers.

En outre, les frais d'envoi et de retour des Produits restent intégralement à la charge du Client.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, Easybike Group s’engage à réparer le Produit. Si une réparation n’est pas possible, Easybike Group proposera au Client, selon son bon vouloir, de remplacer son Produit par un produit équivalent ou de le rembourser avec un bon d’achat correspondant à la valeur de son premier achat.

VICES CACHES

Easybike Group garantit le Client contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit français.

La garantie pour vices cachés protège le Client d’éventuels défauts de fabrication non décelés dans les deux (2) ans suivant la réception du Produit. Elle ne s’applique que si le Client prouve que le défaut relevé existait avant que Easybike Group ne lui livre son Produit. Il incombe au Client de faire expertiser le Produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.

La responsabilité de Easybike Group ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par le Client en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation français. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des Produits sur le fondement de l’article 1245 du Code Civil français.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Easybike Group est une marque protégée déposée à l’INPI et http://www.easybike.fr est un nom de domaine également protégé. Ils sont la propriété exclusive de Easybike group et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de Easybike group sont rigoureusement interdits. Les clichés, textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de Easybike Group et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée. Tout parasitisme fondé sur le concept de vente Easybike Group est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

MISE EN GARDE - BIENS A UTILISER AVEC PRÉCAUTIONS

Ces biens doivent être utilisés avec précaution afin d’éviter les accidents domestiques. En cas d’accident, sur mineurs ou adultes, lié à la nature dangereuse des outils que nous commercialisons, Easybike Group ne pourra être tenu responsable.

DONNÉES CONFIDENTIELLES

Afin d’assurer la gestion des Données Personnelles, ces dernières pourront être transmises à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne, dans des pays offrant un niveau de protection adéquat, soit en vertu d’une décision de la Commission Européenne soit en vertu d’un contrat signé conformément aux clauses types de la Commission Européenne.

Dans le cadre de son activité commerciale, Easybike Group récolte des données personnelles fournies volontairement, notamment lors de l’inscription de tout nouveau membre à la communauté Easybike Group (l’« Inscription »). L’Inscription est volontaire pour toute personne souhaitant participer à la communauté Easybike Group (l’« Inscription Volontaire ») et obligatoire pour tout Client. Easybike Group collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse électronique (ci-après les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles sont principalement utilisées pour assurer la gestion des commandes des Clients.

À l’occasion d’une Inscription Volontaire via une cache à cocher, le membre devient acteur de la communauté Easybike Group. Il reconnait à ce titre consentir à l’utilisation de son adresse électronique pour toute communication de la part de Easybike Group, notamment par e-mail l’informant des nouveaux Produits, des offres spéciales et autres nouveautés proposés par Easybike Group, susceptibles de l’intéresser.

Easybike Group s'engage à utiliser les Données Personnelles uniquement dans le cadre de l'exploitation du Site. Easybike Group s'engage à ne pas céder ni louer les Données Personnelles. A la première demande de ses Clients/membres souhaitant modifier ou supprimer les Données Personnelles de la base Easybike Group, Easybike Group s'engage à opérer les modifications demandées. Easybike Group pourra par ailleurs appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux Clients et/ou aux simples visiteurs et destinées à améliorer la fonctionnalité du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le Site.

Le Client/membre consent à l’utilisation de ses Données Personnelles dans le cadre du marketing interne de la communauté Easybike Group. Il peut à tout moment signifier son opposition à une telle utilisation, Easybike Group s’engageant alors à ne plus utiliser ses Données Personnelles. Pour s’opposer à cette utilisation, le Client/membre peut soit adresser un mail a Easybike Group via l’onglet « Contact » de Site, soit cliquer sur le lien de desinscription prévu à cet effet dans les e-mails présentant les nouvelles offres Easybike Group.

LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Easybike Group lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Easybike Group ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Easybike Group ne peut être tenue responsable du non respect par le Client des modalités de livraison et du rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Easybike Group ne peut excéder une somme égale aux montants payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Easybike Group sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français et dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

DROIT - LITIGE

Les présentes Conditions Générales en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. 

En cas de litige, le Client s’adressera à Easybike Group pour obtenir une solution amiable. 

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.